Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site livescan.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Clément Favet
Colomiers, France
Email : [email protected]
Le site est hébergé par Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com
Les données sont stockées sur Supabase, hébergé sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région Europe Ouest — Irlande).
LiveScan BTP est un service SaaS (Software as a Service) permettant la numérisation et la gestion de bons de livraison dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Le service propose notamment les fonctionnalités suivantes :
Le service LiveScan BTP est accessible via un navigateur web sur tout appareil connecté à internet (ordinateur, smartphone, tablette).
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, maintenance des sous-traitants, force majeure).
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur selon les modalités décrites à l'article 4.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du service.
Le service est proposé selon trois formules d'abonnement :
Les abonnements payants sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Le paiement est dû à la date anniversaire de souscription chaque mois.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur. Toutefois, l'éditeur accorde une période d'essai gratuite de 14 jours sur le plan Pro, sans engagement.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera communiquée par email avec un préavis d'au moins 30 jours. L'utilisateur pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Clément Favet, joignable à [email protected], est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service LiveScan BTP.
Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes sont collectées :
Les données sont collectées et traitées pour :
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la résiliation du compte, sauf obligation légale contraire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le service utilise les sous-traitants suivants, conformes au RGPD :
L'ensemble des éléments constituant le service LiveScan BTP (logo, interface, code source, textes, graphismes) est la propriété exclusive de Clément Favet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est strictement interdite.
Les données saisies par l'utilisateur dans le service restent sa propriété exclusive. L'éditeur ne revendique aucun droit sur le contenu des bons de livraison enregistrés.
Le service LiveScan BTP est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas l'exactitude à 100% des données extraites automatiquement par intelligence artificielle. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les informations extraites avant validation.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données avant la clôture effective du compte. Les données sont supprimées dans un délai de 12 mois après la résiliation.
L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service LiveScan BTP :</